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Guide législatif de la CNUDCI sur les entreprises à responsabilité limitée United Nations Commission on International Trade Law. - [Erscheinungsort nicht ermittelbar] : United Nations, 2024
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Forum mondial sur la transparence et léchange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande OECD. - Paris : OECD Publishing, 2023
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La répression en matière fiscale en France : 1789-2019 Hardy, Charles-Henri *1987-*. - [Paris] : IRJS Éditions, [2023] ... matière fiscale. ... I.- L'effectivité limitée des punitions pécuniaires en matière ...
... des punitions. ... B.- L'effectivité limitée des punitions pécuniaires dans la pratique ...
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La préférence locale en droit public français Carniama, Mathieu *1991-*. - Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso, [2023] ... de l'origine per se ... Une conception limitée de l'origine lato sensu B. La retenue du ...
... groupe autochtone latent A. L'attractivité limitée du statut personnel ... Les discriminations ...
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Liber amicorum Jean-Yves Cherot : le droit entre théories et pratique Michel, Valérie. - Bruxelles : Bruylant, [2023] ... ... Table des matières B. Une autonomie limitée en matière de ressources et de dépenses ...
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Civisme fiscal : Qu'est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? OECD. - Paris : OECD Publishing, 2023
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Feestschrift voor Koen Geens Wyckaert, Marieke. - Roeselare : Roularta Media Group, [2023] ... coopératives ou à responsabilité limitée Thierry TILQU1N ... F. Rapportering en bekendmaking ...
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Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités Bonnet, Julien. - Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin, [2023] ... oubli volontaire ... II. Une immixtion limitée ... III. Vers une pleine intégration ... ...
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9. |
Le droit international face au trafic illégal de biodiversité sauvage Natali, Meganne. - Paris : l'Harmattan, 2023 ... CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL A LA PORTÉE LIMITÉE ... TITRE I : DES LIMITES NORMATIVES LIÉES ...
... croissante contre une offre biologiquement limitée ... UNE LIBÉRALISATION NON PERTINENTE ...
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10. |
La doctrine constitutionnelle : étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français Sydoryk, Sacha. - Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole, [2023] ... de la jurisprudence ... B. La portée limitée des critiques basées sur la connaissance ...
... du droit constitutionnel ... La portée limitée des critiques juridiques basées sur les ...
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