|
|
|
|
|
1. |
La répression en matière fiscale en France : 1789-2019 Hardy, Charles-Henri *1987-*. - [Paris] : IRJS Éditions, [2023] ... en compte de l'intention de la personne fautive. … a.- L'absence d'élément intentionné/ ...
|
|
|
|
2. |
Gouverner et juger en période de crise Dupré de Boulois, Xavier. - Paris : Mare & Martin, [2023] ... Une moralisation certaine de l'inaction fautive en période de crise … II. Une fonction ...
|
|
|
|
3. |
Le règlement collectif de dettes Mestdagh, Isabelle. - Liège : Wolters Kluwer, 2022 ... 1002 1002 1003 1004 1004 C. Augmentation fautive du passif ou diminution fautive de l'actif ...
|
|
|
|
4. |
Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion Briatta, Marion. - Paris : Institut de recherche en propriété intellectuelle, [2022] ... … A. La prohibition d’une concurrence fautive … B. La réservation d’actifs immatériels ...
|
|
|
|
5. |
Animal & santé Roux-Demare, Francois-Xavier. - Paris : Mare & Martin, [2021] ... L'abstention légitime … B. L'abstention fautive … Quand l'Etat décide de la santé ...
|
|
|
|
6. |
Le mariage de l'estude du droict avec les lettres humaines : l'oeuvre de Louis Le Caron Charondas Geonget, Stéphan *1973-*. - Genève : Droz, [2021] ... d’un silence … L’interprétation fautive d’un Louis Le Caron sceptique … Le sot ...
|
|
|
|
7. |
Les mécanismes civilistes dans les relations de travail : présence du droit civil en droit du travail : actes du colloque du 15 octobre 2020 Gilson, Steve. - Limal : Anthemis, [2020] ... unilatérale du contrat et l'inexécution fautive du contrat limite de la présente contribution ...
|
|
|
|
8. |
Thomas Piketty : une critique illusoire du capital Bihr, Alain *1950-*. - Paris : Éditions Syllepse, [2020] ... MODÈLE DE PIKETTY … UNE PÉRIODISATION FAUTIVE LE RETOUR DU DÉBAT SUR LES INÉGALITÉS ...
|
|
|
|
9. |
La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution Ducharme, Théo *1991-*. - Issy-les-Moulineaux : LGDJ, [2019] ... L'analogie probante avec l'illégalité fautive B. La nécessité pour le juge administratif ...
|
|
|
|
10. |
Le règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017 Burniaux, Florence. - Bruxelles : Larcier Legal, [2019] ... d'accompagnement … C. - Augmentation fautive de son passif ou la diminution fautive de ...
... diminution fautive de son actif … Augmentation fautive du passif … Diminution fautive de l'actif ...
|
|
|