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	1.	Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l’Union Européenne : aspects institutionnels, juridiques et politiques Blanc, Didier. - 1ère édition. - Bruxelles : Bruylant, 2024

	2.	The Boundaries of Data van der Sloot, Bart. - Amsterdam : Amsterdam University Press, 2024

	3.	Lignes directrices sur le cadre juridique de l'enregistrement des faits d'état civil, des statistiques de l'état civil et de la gestion de l'identité United Nations Department of Economic and Social Affairs. - [Erscheinungsort nicht ermittelbar] : United Nations, 2024

	4.	80e année (2024): L' actualité juridique 2024

	5.	Droits, mythes et légendes ; Tome 3 Le Pluard, Quentin 1995-. - [2024] ... SIÈCLE - PERFIDE ALBION « Recension juridique du Livre de la Loi d'Aleister Crowley » ...

	6.	2024: Actualité juridique famille 2024

	7.	Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires : avec note explicative élaborée par le secrétariat de la CNUDCI United Nations Commission on International Trade Law. - [Erscheinungsort nicht ermittelbar] : United Nations, 2023

	8.	La Loi sur la laïcité de l'État : approfondissements et suites Lamonde, Yvan. - [Québec, Québec] : PUL, Presses de l'Université Laval, [2023]

	9.	Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales : Mauritanie 2023 (Deuxième cycle, Phase 1) : Rapport d'examen par les pairs sur l'échange de renseignements sur demande OECD. - Paris : OECD Publishing, 2023

	10.	L' open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données Gilles, William 1978-. - Paris : LexisNexis, [2023] ... XI Introduction … Partie … Le cadre juridique de l'open data Titre … Le cadre européen ... ... data publique Chapitre … Le régime juridique du service public des données … Chapitre ...

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Wort		Typ		Anzahl

juridique		Alle Wörter (XALL)		38032

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