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La répression en matière fiscale en France : 1789-2019 Hardy, Charles-Henri *1987-*. - [Paris] : IRJS Éditions, [2023] ... confirmation de la nature indemnitaire par l'ordonnance du … décembre 2005 et la loi de finances ...
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2. |
Procédure civile luxembourgeoise : approche comparative Menétrey, Séverine. - 2e édition. - Bruxelles : Larcier, [2023] ... Régime de la mise en état simplifiée … L'ordonnance de clôture de l'instruction … Section ...
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3. |
Responsabilité financière des gestionnaires publics : approches internationales Damarey, Stéphanie. - Paris : mare & martin, [2023] ... régime unifié de responsabilité de l'ordonnance (2022) … Perspectives d'avenir … ANNEXE ...
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4. |
Le droit français de l'arbitrage Boisséson, Matthieu de *1950-*. - 3e édition. - Paris : LGDJ, [2023] ... annulation de la sentence et le recours contre l’ordonnance d’exequatur … Sous-section … Procédure ...
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5. |
Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.) : de la mer à la terre Broussy, Charlotte. - Paris : LGDJ, [2023] ... la Mer a) La doctrine antérieure à l'Ordonnance de la Marine b) La doctrine postérieure ...
... Marine b) La doctrine postérieure à l'Ordonnance de la Marine B. La nature incertaine du ...
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Le règlement collectif de dettes Mestdagh, Isabelle. - Liège : Wolters Kluwer, 2022 ... PRÉPARATOIRE DU PLAN … RÉCEPTION DE L'ORDONNANCE D'ADMISSIBILITÉ-OUVERTURE DU DOSSIER … ...
... lre PHASE … PRISE DE CONNAISSANCE DE L'ORDONNANCE … OUVERTURE D'UN COMPTE DE MÉDIATION ...
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Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale à l'aune de dernières réformes : relance d'un secteur stratégique et développement durable en République démocratique du Congo Bakandeja Wa Mpungu, Grégoire *1956-*. - Bruxelles : Bruylant, [2022] ... (1885-1908) … Les dispositions instituées par l'ordonnance du 1er juillet 1885 … A. - Le contenu ...
... 1er juillet 1885 … A. - Le contenu de l'ordonnance du 1er juillet 1885 1) Les justifications ...
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Le droit collectif du travail : les acteurs et les institutions : les délégués syndicaux des entreprises et les représentants du personnel Vannes, Viviane *1954-*. - Bruxelles : Larcier, [2022] ... chef de l'employeur … Le non-respect de l'ordonnance présidentielle … LE LICENCIEMENT PENDANT ...
... … Le motif grave et le non-respect de l'ordonnance présidentielle … Section … La base ...
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9. |
"En bon trayn de justice" : les grands jours du Parlement de Paris au lendemain de la guerre de Cent Ans Schmit, Élisabeth *1989-*. - Paris : Éditions de la Sorbonne, 2022 ... relocalisation à la restauration (1436-1454) L’ordonnance de Montils-lès-Tours (1454) L’intensification ...
... 1453-1454 La mise en ordre juridictionnelle L’ordonnance pour la réforme de la justice en Guyenne ...
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10. |
Les Capitaines Dans le Royaume de France : Guerre, Pouvoir et Justice Au Bas Moyen Âge Cazaux, Loïc *1979-*. - Paris : Honoré Champion, 2022
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