Deutsch Englisch

______________

Speichern

Treffer filtern

Neue Suche

______________

Weitere Kataloge
und Datenbanken

Basisklassifikation

Sachliche Suche
1501 - 1955

Lesesaal-
systematik

______________

Auskunft

Bibliothekskonto

Fernleihe

DigiService

Anschaffungs-
vorschlag

______________

Datenschutz (Privacy Policy)

Barrierefreiheit

Impressum
(Imprint)

      
* Ihre Aktion
Bücher
Titel: 
Person/en: 
Sprache/n: 
Franzoesisch
Veröffentlichungsangabe: 
Bruxelles : Bruylant, [2020]
Umfang: 
607 Seiten ; 24 cm
Anmerkung: 
CEDH = Cour européenne des droits de l'homme. CJUE = Cour de justice de l'Union européenne
ISBN: 
978-2-8027-6539-4 br
2-8027-6539-6 br
Global Trade Item Number: 
9782802765394
Schlagwörter: 
Sachgebiete: 
Inhalt: 
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses. Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement. Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments
Mehr zum Titel: 
 
Signatur: 
10 A 100246
Standort: 
Potsdamer Straße
Ausleihstatus: 
ausleihbar
bestellbar