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Droit pénal spécial Conte, Philippe *1953-*. - Paris : Litec, 2003 ... PROTECTION DE LA VIE … Chapitre … La repression des actes generateurs d'un peril mortel ...
... Juris-Classeur DROIT PENAL SPECIAL Chapitre … La repression des actes mortels … Section … LES CRIMES ...
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Les sanctions administratives Bertin, Olivier. - Bruxelles : Bruylant, 2007 ... DEOM … PREMIERE PARTIE. - LA NOTION DE REPRESSION ADMINISTRATIVE … I. - LES TRAITS DISTINCTIFS ...
... ADMINISTRATIVE … I. - LES TRAITS DISTINCTIFS DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE … A.-Le motifde la repression ...
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Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif Dellis, Georges *1967-*. - Paris : L.G.D.J, 1997 ... Pr#ace INTRODUCTION GENERALE SECTIONI: Repression administrative et garanties du droit repressif ...
... Sous-Section I: Reprimer. … Prävention et repression, buts communs du pönal et de radministratif ...
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Droit pénal des affaires Véron, Michel. - Paris [u.a.] : Masson, 1992 ... L'intention frauduleuse, … Section … La repression du vol … Les peines, … § … Les particularites ...
... peines, … § … Les particularites de la repression, … Chapitre … L'escroquerie et ses infractions ...
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The rise of digital repression : how technology is reshaping power, politics, and resistance Feldstein, Steven. - New York, NY : Oxford University Press, [2021] ... Motivations and Incentives for Digital Repression … What is Digital Repression? … The ...
... Assessing Costs and Benefits of Digital Repression Tools … Why do Certain States Employ Digital ...
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The paradox of repression and nonviolent movements Kurtz, Lester R. *1949-*. - First edition. - Syracuse, New York : Syracuse University Press, 2018
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La répression de la fraude au préjudice du budget communautaire Garcin, Delphine. - Paris : Documentation Française, 2004 ... Collection dirigee par Jacques BOURRINET LA REPRESSION DE LA FRAUDE AU PREJUDICE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE ...
... … Premiere partie L A RECHERCHE D'UNE REPRESSION COHERENTE DES INFRACTIONS AU PREJUDICE DU ...
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La répression des violences sexuelles commises à l'égard des femmes en période de conflits armés Fomi Azai, Henri Pierre. - Saint-Denis : Éd. Edilivre Aparis, 2011 ... PREMIERE PARTIE : LA CONSECRATION DE LA REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES A L'EGARD ...
... CHAPITRE I : LES DISPOSITIONS LEGALES DE REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES AU TPIR - SECTION ...
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La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères Reygrobellet, Arnaud. - Bruxelles : Larcier, [2016] LA REFORME DL CONTENTIELIX BOLRS1ER Repression des abus de marehe en France et Solutions etrangeres ...
... traitement deficient … Chapitre I La repression … Lok DE GRAEVE I. La double repression ...
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Le droit public du sport : état et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole Duval, Jean-Marc. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002 ... la sanction sportive … CHAPITRE I La repression disciplinaire sportive … Section I … ...
... Section II - La mise en mouvement de la repression disciplinaire sportive … - Le respect ...
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