German English

______________

Save

Analyse Set

New Search

______________

Additional
catalogues

Subject search
as of 1946

Subject search
1501 - 1955

Reading room

______________

Just ask us

Library Account

Interlibrary
loan

Book suggestion

______________

Privacy Policy

Barrierefreiheit

Impressum
(Imprint)

1 - 10 of 3915
previous page      next page
* results  search (All words (XALL)) pénal
Books 1.  Appeal proceedings in criminal matters : a european and comparative study
Allegrezza, Silvia. - Milano : Wolters Kluwer, [2023]
... CHAPTER X VOIES DE RECOURS ET PROCÈS PÉNAL: APPEL, CASSATION ET RÉVISION EN DROIT ...
Books 2.  La répression en matière fiscale en France : 1789-2019
Hardy, Charles-Henri *1987-*. - [Paris] : IRJS Éditions, [2023]Abstract
... régime dérogatoire par rapport au droit pénal fiscal. ... .- Un régime dérogatoire ...
... civile de l'administration devant le juge pénal Chapitre ... Le manque d'unité juridique ...
Books 3.  Histoire de la législation ... / Volume 1, Anarchisme, antimilitarisme, grève générale
Graa, Numa *1984-*. - 2023
... Les dispositions matérielles du droit pénal fédéral ... C. Les dispositions de procédure ...
... A. La décision de réviser le droit pénal fédéral ... B. L'opposition au principe ...
Books 4.  Liber amicorum Jean-Yves Cherot : le droit entre théories et pratique
Michel, Valérie. - Bruxelles : Bruylant, [2023]Abstract
... B. Le droit chinois positif 1) Un droit pénal prééminent ... 2) Un problème de droit ...
Books 5.  Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse
Vernaz, Silvain *1991-*. - Bâle : Helbing Lichtenhahn, [2023]
... intentionnels devant être admis en droit pénal. Létude se conclut par une proposition ...
Books 6.  Betrug zum Nachteil der finanziellen Interessen der Europäischen Union : die Umsetzung der PIF-RL durch §168f StGB und §40 FinStrG
Flörl, Thomas. - Wien : Linde Verlag, [2023]
Books 7.  Histoire de la législation fédérale de lutte contre l'extrémisme politique
Graa, Numa *1984-*. - Genève : Schulthess Éditions Romandes, 2023
Books 8.  Towards a European reassessment of punitive law enforcement? : valedictory lecture
Vervaele, John A. E. *1956-*. - The Hague, The Netherlands : Eleven, [2023]Abstract
Books 9.  Cerveau et droit : impact des neurosciences sur le droit, aujourdhui et demain
Menei, Philippe. - Paris : L'Harmattan, [2023]Abstract
... du justicier ... Neurosciences et droit pénal ... La détection de mensonge Fiabilité ...
Books 10.  La gravité en droit international pénal : une notion insaisissable et instrumentalisée
Dos Santos, Méline. - Paris : L'Harmattan, [2023]Abstract
1 - 10 of 3915
previous page      next page
Word   Type   Count
pénal All words (XALL) 13003
 
1 - 10 of 3915
previous page      next page