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Règlements ONU applicables aux véhicules concernant la sécurité routière : méthode d'analyse coûts-avantages : La présente publication fait partie de la série intitulée « Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) - Comment il fonctionne, comment y adhérer » United Nations Economic Commission for Europe. - [Erscheinungsort nicht ermittelbar] : United Nations, 2024
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Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) : Dixième édition révisée United Nations Economic Commission for Europe. - [Erscheinungsort nicht ermittelbar] : United Nations, 2023
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3. |
Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises : un processus d'actualisation indispensable Traoré, Douty Abib. - Paris : L'Harmattan, 2023
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150 ans de contributions au développement du droit international : livre du sesquincentenaire de l'Institut de droit international (1873-2023) : justitia et pace Kohen, Marcelo *1957-*. - Paris : Editions A. Pedone, [2023] ... G. La contribution de l'Institut de À l'harmonisation Droit international du droit international ...
... Lex Rei Sitae Revisited … Chapitre … L’harmonisation des conflits de lois, Léna Gannagé … ...
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel Mornet, Alice. - Paris : mare & martin, [2023] ... DE L'UNION EUROPÉENNE Paragraphe … L'harmonisation des notions d'information, de renseignement ...
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Le pouvoir des cours constitutionnelles Paour, Raphaël. - Paris : Société de législation comparée, [2023] ... contribution de la cour constitutionnelle à l’harmonisation des interprétations juridictionnelles ...
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Prévention et traitement des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA Masiala Muanda Vi Y., Jean. - Paris : L'Harmattan, [2023]
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L' harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne Fournier, Alice. - Paris : LGDJ, [2023] ... Préface … Introduction … Partie I L’harmonisation textuelle des impôts directs : UNE MÉTHODE ...
... INADAPTÉE … Titre I : La méthode de l’harmonisation textuelle … Chapitre … L’approche ...
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Le statut du travailleur détaché : étude en droit français et en droit de l'Union européenne Verner, Martha. - Paris : LexisNexis, [2023] ... d'une activité substantielle … B. - L'harmonisation de la condition du lieu de travail habituel ...
... … T L'illisibilité du régime … ° L'harmonisation des régimes … L'HARMONISATION DES SANCTIONS ...
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Le droit douanier de l'Union européenne Albert, Jean-Luc *1955-*. - 2e édition. - Bruxelles (B) : Bruylant, [2023] ... … °) La contrefaçon … Section … L’harmonisation du contentieux douanier … Une concurrence ...
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