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1. |
Droit de la procédure pénale Bosly, Henri D. *1943-*. - 5. éd. - Brugge : La Charte, 2008 ... comparution immédiate … L'ouverture d'une instruction préparatoire pénale … T I T R E IV ...
... après un non-lieu … L'ouverture d'une instruction sur injonction du ministre de la Justice ...
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2. |
Manuel de procédure pénale Franchimont, Michel. - 3. éd. - Bruxelles : Larcier, c 2009 ... l'information … Information, poursuite et instruction Section … Caractères de l'information ...
... Notion … Conditions à l'ouverture d'une instruction … Séparation de la poursuite et de l'instruction ...
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3. |
Traité de procédure pénale Desportes, Frédéric. - Quatrième édition. - Paris : Economica, [2016] ... intérêts civils 2063 2064 Section … Instruction définitive de l'affaire 2065 … Rapport ...
... requête C. Délai de la requête … Instruction par la commission d'indemnisation A. Pouvoirs ...
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4. |
Traité de procédure pénale Desportes, Frédéric. - Paris : Economica, c 2009 ... les seuls intérêts civils Section … Instruction définitive de l'affaire 1757 1758 1759 ...
... requête C. Délai de la requête … Instruction par la commission d'indemnisation A. Pouvoirs ...
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5. |
Le défenseur du lien dans les causes de nullité de mariage : étude synoptique entre le code et l'Instruction "Dignitas connubii", fondée sur les travaux des commissions préparatoires de l'Instruction Hallein, Philippe *1972-*. - Roma : Ed. Pontificia Univ. Gregoriana, 2009 ... connubii» … Les premiers pas vers une instruction … Les schémas préparatoires de l'instruction ...
... connubii» … «Dignitas connubii»: une instruction ou un décret generai exécutoire? … ...
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6. |
Manuel de procédure pénale Franchimont, Michel. - 4. éd. - Bruxelles : Larcier, 2012 ... terminologie … Notion … Conditions d'une Instruction … Separation de la poursuite et de … ...
... dossier deto d exceptions au secret de /'Instruction … Du point vue de externe a. b. Conditions ...
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7. |
Droits de la défense et enquête policière Thiam, Sangoné. - Paris : L'Harmattan, [2019] ... loi Constans, source de la rupture entre instruction officieuse et instruction officielle … ...
... profit de l'instruction officieuse … Une instruction officieuse violant les dispositions de la ...
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8. |
Impartialité et justice pénale Roets, Damien. - 1. éd. - Paris : Cujas, 1997
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9. |
L' impartialité du magistrat en procédure pénale Josserand, Sylvie. - Paris : Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence, 1998
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10. |
Procédure pénale Conte, Philippe. - 2. éd. - Paris : Colin, 1999 ... … LE CONTRÖLE EXERCE SUR LE JUGE D 'INSTRUCTION Sous-titre … Le contröle exerce par ...
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