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The code of the Court of Arbitration for Sport : commentary, cases and materials Mavromati, Despina L.. - Alphen aan den Rijn, The Netherlands : Wolters Kluwer Law & Business, [2015] ... and th e Court of A rbitration for Sport (CAS): … Years of History … Creation … O ...
... History … Creation … O rganization of the CAS from Its Creation until 1994 … T he 1994 ...
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La loi relative aux fermetures d'entreprises Deputter, Robert. - Waterloo : Kluwer, 2007 ... D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIÉS EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES … Chapitre ...
... économique … Autonomie sociale … En cas de doute: priorité aux critères sociaux ...
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La loi du 26 juin 2002, une longue épopée ... : analyse approfondie d'une réglementation nouvelle Deputter, Robert. - Waterloo : Kluwer, 2007 ... D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIÉS EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES … Chapitre ...
... économique … Autonomie sociale … En cas de doute: priorité aux critères sociaux ...
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Précis des assurances terrestres Lluelles, Didier. - 5. éd. - Montréal : Thémis, 2009 ... proprement dite … L'assurance-vie en cas de décès … L'assurance-vie en cas ...
... hésitations doctrinales … Notre position … Le cas de l'offre émanant juridiquement de l'assureur ...
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Abrégé de droit commercial : entreprise individuelle, sociétés de personnes, SS SNC SC, sociétés de capitaux et mixtes, SA SARL SCOOP, régistre du commerce, raisons de commerce, droit comptable, loi sur la fusion, groupes cartels concurrence, papiers-valeurs, placements collectifs, aspects de droit boursier, droit pénal économique, législation anti-blanchiment, droit international privé des sociétés Montavon, Pascal. - 4. éd. - Lausanne : Éd. Juridiques AMC, 2008 ... L'inscription sur réquisition d'une autorité En cas de faillite En cas de concordat par abandon ...
... cas de concordat par abandon d'actif En cas d'inscription fondée sur un jugement ou ...
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La responsabilité précontractuelle : analyse historique, étude de la phase précontractuelle et des instruments précontractuels, théorie générale en droit suisse Kuonen, Nicolas. - Zurich : Schulthess, 2007 ... italiens … Table des matières … Les cas d'impossibilité initiale … Une opinion ...
... responsabilité précontraçtuelle en cas d'erreur … La responsabilité délictuelle ...
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Assurance-chômage : droit fédéral, survol des mesures cantonales, procédure Rubin, Boris. - 2. éd., mise à jour et complétée. - Zürich [u.a.] : Schulthess, 2006 ... l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité La Convention OIT n° ...
... période de cotisation Délais-cadres en cas d'activité indépendante et de période ...
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Droit civil : successions Grimaldi, Michel *1949-*. - 5. éd. - Paris : Litec, 1998 ... L'absence d'indignité … a 94) … Les cas d'indigiüté … et 91) … Les effets ...
... … et 136) … Effets … et 138) … a) Cas oü les conditions de la représentation ...
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe Cohen, Maurice. - 8. éd., complétée et mise à jour. - Paris : LGDJ, 2005 ... ('Institution … - Secteur prive. … - Cas des entreprises 6trangeres. … - Secteur ...
... reglementaire. … TABLE ANALYTIQUE TITRE … A. Cas general. - B. Cas de la delegation unique ...
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Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe Cohen, Maurice. - 4. éd., refondue et mise à jour. - Paris : LGDJ, 1997 ... l'institution … - Secteur prive. … - Cas des entreprises etrangeres. A. Principe ...
... A. L'application du droit commun. - B. Cas de la S.N.C.F. - C. Cas du Commissariat ...
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